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Augmentation de capital
 
Autorisation au Conseil d’augmenter le capital social :

L’Assemblée Générale Extraordinaire de SOGEBAIL du 4 mai 2010 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation du capital social pour un montant maximum de 50 millions d’euros.
Cette autorisation a été utilisée à concurrence de 17,432 millions d’euros en décembre 2010 et le solde est devenu caduc à partir du 5 avril 2011.

Conformément à l’article L.225-135 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale Extraordinaire de SOGEBAIL du 5 avril 2011 a autorisé le Conseil d’Administration, pour financer les nouvelles opérations, à émettre une ou plusieurs catégories d’actions pour un montant maximum de 50 millions d’euros, autorisation valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

La valeur nominale des actions sera de 300 euros. La prime d’émission fixée sous contrôle des Commissaires aux Comptes est égale à la quote-part à laquelle ont droit les actions anciennes sur les réserves (réserve légale, report à nouveau et prime d’émission) figurant au bilan de l’exercice 2010 après répartition du bénéfice, soit 14,61euros par action.

Le prix d’émission est donc fixé à 314,61 euros.

Les actionnaires recevront en temps opportun, un bulletin de souscription mentionnant leurs droits, pour les informer et leur permettre de souscrire directement.