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Réduction de capital

La division du capital de SOGEBAIL en catégories d’actions qui permet à l’actionnaire de bénéficier des produits d’indexation nets propres aux immeubles qu’il a contribué à financer, implique également un remboursement fractionné du capital en fonction de la sortie des immeubles affectés à chaque catégorie et de leur amortissement financier.

Ces réductions sont conformes à l’article 9 des statuts et aux notes d’information diffusées à l’occasion de chaque émission.

La réduction de capital réalisée le 1er Juin 2011 présente la ventilation suivante reprise catégorie par catégorie :

      EN EUROS
CATEGORIE D’ACTIONS REDUCTION PAR CATEGORIE VALEUR NOMINALE AVANT REDUCTION REMBOURSEMENT UNITAIRE DE LA VALEUR NOMINALE VALEUR NOMINALE APRES REDUCTION
AP 232 300 5 5 0
AT 478 000 5 5 0
AW 187 500 10 5 5
AY 1 043 850 20 15 5
BA 201 230 10 5 5
BB 623 900 40 10 30
BC 933 450 50 15 35
BD 1 868 175   100 25 75
BE 1 002 000 70 15 55
BF 3 075 590   110 35 75
BG 743 340 150 20 130
BH 1 065 080   160 20 140
BI 691 640 170 10 160
BJ 728 020   210 10 200
BK 3 233 640 210 30 180
BL 3 128 790   240 35 205
BM 2 769 750 300 45 255
 
A cette réduction de capital de 22 006 255 euros, s'ajoute le remboursement des réserves existantes, soit globalement 968 275,22 euros.

Les actions des catégories AP et AT seront totalement remboursées à la suite de cette réduction de capital. Elles garderont le droit au dividende statutaire prorata temporis au titre de l’exercice 2011, pour la période allant du 1er janvier 2011 à la date du remboursement du capital.